INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), désignées ci-après par l’acronyme CGV, sont applicables à toute acquisition de formations réalisée en fonds propres auprès d’AP RUN FORMATION. Pour les formations acquises via la plateforme Mon Compte Formation, dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), les conditions générales d’utilisation de la plateforme Mon Compte Formation prévalent.

Article 1. Définitions
Dans le cadre de ces CGV, les termes et expressions suivants, définis au présent Article 1, auront la signification qui leur est attribuée :

Client : Toute personne physique ou morale acquérant des formations proposées par AP RUN FORMATION.

Client Consommateur : Client ayant la qualité de consommateur.

Conditions Particulières : Accord spécifique entre le Client et AP RUN Formation concernant une formation.

Contrat : Ensemble des CGV et des Conditions Particulières.

Formations : Services de formation fournis par AP RUN Formation.

Organisme de Formation : Entreprise AP RUN Formation.

Site Internet : Site accessible via l’URL www.aprunformation.fr.

Stagiaire : Personne physique participant à une formation dispensée par AP RUN Formation

Article 2. Offre de Formation
Les formations d’AP RUN Formation visent le développement des compétences, conformément aux dispositions du Code du Travail sur la formation professionnelle. Les détails de toutes les formations proposées sont accessibles sur le Site Internet, incluant le programme détaillé en ligne. Sur demande, les conseillers en formation d’AP RUN Formation peuvent fournir le programme détaillé par email à contact@aprunformation.fr. Les programmes et contenus des formations font l’objet de mises à jour régulières pour garantir une amélioration continue, et de légères différences avec la présentation en ligne n’affectent pas la validité de l’achat.

Article 3. Information Précontractuelle
Avant d’acheter une Formation, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV, constituant une acceptation complète. Avant l’achat, le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires de manière claire et compréhensible, conformément aux exigences légales définies dans le Code du Travail et le Code de la Consommation.

Article 4. Achat des Formations
L’acquisition d’une Formation peut s’effectuer en contactant les conseillers en formation par email à contact@aprunformation.fr, ou directement sur le Site Internet. Le Client est seul responsable de ses choix de formations et doit s’assurer que son équipement technique permet un accès optimal aux services d’AP RUN Formation. L’engagement envers l’Organisme de Formation survient lors de la conclusion des Conditions Particulières, sauf indication contraire de l’Article 8 des présentes CGV. L’Organisme de Formation se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client. L’inscription à une formation devient définitive après : validation du dossier d’inscription, signature de la convention ou du contrat de formation et, le cas échéant, réception du premier règlement. APRUN FORMATION se réserve le droit de refuser une inscription pour des raisons pédagogiques, administratives ou de capacité d’accueil. En cas de financement par un organisme tiers (OPCO, France Travail, etc.), il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de sa validation. En cas de refus ou de prise en charge partielle, le coût de la formation reste intégralement dû par le Client.

Article 5. Caractéristiques et Déroulement des Formations
Sauf indication contraire des Conditions Particulières, toutes les Formations sont dispensées en présentiel.

Article 6. Tarifs – Conditions de Paiement
Les tarifs des Formations, disponibles sur le Site Internet, dépendent des moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement fournis par l’Organisme de Formation, exprimés en euros et hors taxe. Les modalités de paiement sont spécifiées dans les Conditions Particulières. Pour obtenir un financement, le Client doit soumettre une demande de prise en charge à l’organisme financeur et fournir une copie de l’accord à l’Organisme de Formation.

Article 7. Droit de Rétractation
Le Client Consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du Contrat, sans motif à fournir. Pour les personnes physiques n’agissant pas en tant que consommateurs, un délai de rétractation de 14 jours s’applique à partir de la signature du Contrat.

Article 8. Annulation - Report -Absence
8.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Plus de 10 jours ouvrés avant le début de la formation : aucune pénalité.
Entre 10 et 3 jours ouvrés : 30 % du montant de la formation sera facturé.
Moins de 3 jours ouvrés ou absence non justifiée : la totalité de la formation est due.

8.2 Annulation ou report par APRUN FORMATION
APRUN FORMATION se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant. Le Client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées seront remboursées ou reportées sans indemnité supplémentaire.

Article 9. Force Majeure
Ni l’Organisme de Formation ni le Client ne sont responsables en cas de non-exécution ou de retard dû à un cas de force majeure. La force majeure inclut tout événement imprévisible et échappant au contrôle du débiteur de l’obligation, ainsi que l’inaccessibilité à la Plateforme en Ligne pour des raisons techniques ou technologiques indépendantes de l’Organisme de Formation.

Article 10. Traitement des Réclamations
Toute réclamation concernant une Formation doit être adressée par email à l’Organisme de Formation à l’adresse contact@aprunformation.fr. L’Organisme de Formation s’engage à accuser réception et à répondre dans les meilleurs délais.

Article 11.Déroulement des formations
APRUN FORMATION s’engage à assurer les formations conformément aux programmes communiqués.Toutefois, l’organisme se réserve le droit d’adapter les contenus, méthodes pédagogiques et intervenants si nécessaire, dans l’intérêt de la qualité de la formation.

Article 12. Garantie – Assurance
L’Organisme de Formation garantit le Client contre tout défaut de conformité ou vice caché des Formations, limitée au remboursement ou à la rectification des services défectueux selon les modalités du Contrat. En cas de force majeure, l’Organisme de Formation ne peut être tenu responsable des retards ou non-exécutions.

Article 13. Obligations de stagiaire
Le Stagiaire s’engage à :
- respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité,
- suivre la formation avec assiduité
- adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants.
Tout manquement grave pourra entraîner une exclusion sans remboursement.

Article 14. Responsabilité
APRUN FORMATION est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client ou le Stagiaire.

Article 15. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis dans le cadre des formations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 16. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@aprunformation.fr. La politique de confidentialité des données personnelles d’AP RUN Formation, détaillant le processus de traitement des données, est consultable sur le Site Internet.

Article 17. Droit Applicable – Langue
Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français et rédigées en français. En cas de litige, seule la version française prévaut.

Article 18. Règlement des Litiges – Attribution de Juridiction
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social d’APRUN FORMATION.